REGLEMENT INTERIEUR

TITRE 1 – ADMISSION ET INSCRIPTION

1.1. Admission à l’école élémentaire

Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

Peuvent être prononcées les admissions d’enfants n’ayant pas atteint l’âge légal, après décision du conseil d’école.

Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par la famille

– d’une fiche d’état civil ou du livret de famille,

– de la photocopie des vaccinations obligatoires pour son âge

– du certificat de radiation pour un élève ayant fréquenté l’école maternelle ou toute autre école élémentaire,

– du certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l’école.

Ce document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l’enfant doit fréquenter.

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite (Cf. circulaire n° 2002-063 du 20-03-2002 citée au 1.1. ci-dessus).

1.2. Dispositions communes

Les modalités d’admission à l’école élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée. Lors de la première admission à l’école, les parents ou le responsable légal de l’enfant doivent également présenter la déclaration relative à l’autorisation de communication de leur adresse personnelle aux associations de parents d’élèves.

Il convient de recueillir, lors de l’admission puis à chaque rentrée scolaire, les coordonnées des deux parents afin qu’ils soient destinataires de toute information concernant le parcours scolaire de l’élève.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.

Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de données « ONDE Premier degré». Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.

Conformément aux dispositions de l’article L-141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le directeur d’école organise un dialogue avec cet élève et sa famille. Conformément à la circulaire 2003-091 du 05-06-2003 (BO 24 du 12-06-2003) et dans le respect du droit à l’image, la prise de photographies des élèves est soumise à l’autorisation des responsables légaux.

1.2.1. Exercice de l’autorité parentale

Le Directeur d’école veille au respect des droits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale. Toutefois, le droit de visite de celui des parents qui n’exerce pas l’autorité parentale ne peut en aucun cas s’exercer à l’intérieur des locaux scolaires, ni pendant le temps scolaire. En cas de divorce ou de séparation et d’autorité conjointe, les deux parents doivent être destinataires des mêmes informations relatives à la scolarité.

Le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale doit néanmoins être informé des résultats scolaires de son enfant, au titre de son droit de surveillance. Il appartient aux parents d’informer le Directeur de l’école de leur situation familiale et de lui fournir les adresses où les documents doivent être envoyés.

Lors de l’admission et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au Directeur la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

1.2.2. Assurance scolaire

Note de service n° 85-229 du 21 juin 1985] (B.O. n° 28 du 11 juillet 1995)

ACTIVITES CONCERNEES

a – Dans le cadre des activités obligatoires : c’est à dire les activités fixées par les programmes scolaires et qui sont obligatoires pour les élèves, l’assurance scolaire n’est pas exigée. L’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires ne peut en aucun cas être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance.

Cependant, les services du ministère se sont toujours attachés à appeler l’attention des familles sur l’intérêt que présente pour elles la souscription d’une assurance.

En effet, de nombreux accidents ne mettant pas en cause l’organisation du service ou l’état des bâtiments scolaires se produisent en l’absence de toute faute des maîtres. L’assurance est donc vivement conseillée en ce qui concerne les activités obligatoires se déroulant pendant le temps scolaire, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires (cf. notamment, circulaire du 30 mai 1963 , B.O. n° 24 du 13 juin 1963, dont les dispositions ont été rappelées par les textes ultérieurs).

b – Dans le cadre des activités facultatives offertes par les établissements : l’assurance est obligatoire, tant pour les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels). Cette exigence s’inscrit dans le cadre d’un quasi-contrat en vertu duquel les participants doivent se soumettre aux règles fixées par les organisateurs. Le directeur est en conséquence fondé à refuser la participation d’un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes exigées.

1.2.3. Scolarisation des élèves handicapés

L’enseignant référent est la personne-ressource de l’Education nationale pour tout élève en situation de handicap. Tout enfant présentant un handicap, ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche du domicile, qui constitue son établissement de référence.

Dans le cadre de son projet personnalisé de scolarisation (PPS), si ses besoins nécessitent qu’il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école ou un autre établissement, sur proposition de son établissement de référence et avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal après avis de la commune. Cette inscription n’exclut pas son retour à l’établissement de référence. Les conditions permettant cette inscription et cette fréquentation sont fixées par convention entre les autorités académiques et l’établissement de santé ou médico-social. La mise en œuvre du P.P.S. est assurée avec le concours de l’équipe de suivi de scolarisation.

1.2.4. Scolarisation des enfants atteints de trouble de la santé évoluant sur une longue période ou accidentés

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulière doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande des parents dont l’enfant présente des troubles de santé évoluant sur une longue période, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis au point sous la responsabilité du Médecin de l’Education Nationale en liaison avec l’équipe pédagogique, le Médecin qui suit l’enfant et, le cas échéant, les responsables de la restauration et du temps périscolaire.

TITRE 2 – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

2.1. Ecole élémentaire

2.1.1. La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

2.1.2. Absence

Concernant les absences, les parents devront consigner dans le cahier de liaison, ou par mail (ce.0850472b@ac-nantes.fr ou via e-primo) le motif de l’absence de leur enfant. Ils avertiront par téléphone ou par mail le directeur de l’école le jour même de l’absence de leur enfant. (tél : 02 51 37 21 80)

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant.

A la fin de chaque mois, le Directeur d’école signale à l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois. Toutefois des autorisations d’absence sont accordées par le Directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications. Les autres motifs sont appréciés par l’Inspecteur d’Académie ou son représentant.

En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le Directeur de l’école engage avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur la situation.

L’équipe éducative, telle qu’elle est définie par l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 , constitue l’instance appropriée pour établir un dialogue avec les parents sur les questions de manquement à l’assiduité scolaire.

Si les démarches entreprises en direction de la famille et de l’élève n’ont pas d’efficacité, si l’assiduité de l’élève n’est pas rétablie, le dialogue avec la famille étant considéré comme rompu, le Directeur d’école transmet le dossier de l’élève à l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale. L’Inspecteur d’Académie peut convoquer les parents pour un entretien et proposer des mesures éducatives ou pédagogiques susceptibles de restaurer l’assiduité scolaire. Il peut diligenter une enquête sociale en lien avec les services municipaux.

Dans l’hypothèse où la situation sanitaire liée à la Covid 19 exigerait des mesures plus strictes, du fait d’une circulation active du virus sur tout ou partie du territoire national, un plan de continuité pédagogique a été mis en place pour assurer l’enseignement à distance. Il est à disposition des parents.

2.2. Dispositions communes : horaires et aménagement du temps scolaire

La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d’enseignement scolaire pour tous les élèves.

	CP, CE1/CE2 et CE2/CM1						CM1/CM2 et CM2
	L	M	Mer	J	V		L	M	Mer	J	V
Matin	8h45 à 12h00	8h45 à 12h00	9h00 à 12h00	8h45 à 12h00	8h45 à 12h00		8h45 à 12h00	8h45 à 12h00	9h00 à 12h00	8h45 à 12h00	8h45 à 12h00
Après-midi	13h45 à 16h30	13h45 à 15h00		13h45 à 16h30	13h45 à 15h00		13h45 à 15h00	13h45 à 16h30		13h45 à 15h00	13h45 à 16h30

2.3. Sorties exceptionnelles

Sur demande écrites des parents, le Directeur d’école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité impérieuse, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné par une personne désignée par les parents ou le responsable légal.

Les sorties individuelles d’élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d’autres lieux des soins médicaux spécialisés, des rééducations ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisées par le Directeur que sous réserve de la présence d’un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille, selon les dispositions préalablement établies. Chaque cas doit être étudié avec la plus grande attention entre le directeur de l’école et les parents afin d’apprécier la compatibilité entre le suivi des soins et l’intérêt de l’enfant sur le plan scolaire. L’élève est remis par l’enseignant à l’accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans la classe. La responsabilité du Directeur et de l’enseignant ne se trouve plus engagée dès que l’élève a été pris en charge par l’accompagnateur.

2.4. A.P.C. (Activités Pédagogiques Complémentaires)

Dans les conditions prévues à l’article D.521-13 du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : « Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées aider les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Sur proposition de l’enseignant et après accord des familles, ces A.P.C. sont organisées sur la pause méridienne. Chaque enseignant informant les élèves des modalités (horaire et jour de prise en charge).

TITRE 3 – VIE SCOLAIRE

3.1. Dispositions générales

L’école favorise l’ouverture de l’élève sur le monde et assure, conjointement avec la famille, l’éducation globale de l’enfant. Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d’entre eux. Elle assure la continuité des apprentissages.

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article 1er du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Les élèves doivent se garder de toute marque ostentatoire, vestimentaire ou autre, tendant à promouvoir une croyance religieuse ou politique. Le respect du principe de laïcité implique en outre l’interdiction absolue de tout prosélytisme dans ces domaines (cette disposition figure dans le règlement départemental du 9 janvier 1992). La charte de la Laïcité est signée par les familles tous les ans.

Les élèves doivent suivre tous les enseignements correspondant à leur niveau de scolarité, tels qu’ils sont définis dans leur contenu et dans leurs horaires par voie réglementaire (cf. programme de l’école BO n°3 du 19 juin 2008).

Les élèves, comme leurs familles, sont responsables des manuels, des livres, du matériel qui peut leur être confié par l’école. Toute détérioration pourra être soumise à un remboursement ou un remplacement de l’objet.

L’équipe enseignante peut être amenée à travailler avec des outils numériques. Une charte numérique des usages est placée en annexe du présent règlement intérieur.

3.2. Règles de Vie : Ecole élémentaire

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Chaque élève doit se montrer d’une parfaite correction, en particulier :

– ne pas se bousculer sur les rangs, se battre, ou bousculer les plus petits ;

– ne pas crier en entrant ou en sortant des classes ;

– ne pas abîmer le matériel pédagogique mis à leur disposition (livres, cahiers, crayons, etc.) ;

– ne pas mâcher de « chewing-gum », ni dans la classe ni dans la cour ;

– ne pas cracher.

Pour son bien-être et celui de son entourage, l’enfant doit avoir le souci de respecter son environnement :

– ne pas faire de graffitis sur les murs, les portes, etc. ;

– ne pas jeter de papiers ou de détritus dans la cour, les couloirs et sous le préau ;

– ne pas abîmer les plantations, marcher sur les pelouses détrempées …

3.3. Communication

Elle s’effectuera : par l’intermédiaire d’e-primo, via le cahier de liaison, sur rendez-vous, par mail ou par écrit sous enveloppe pour plus de confidentialité si nécessaire.

3.4 Les mesures de prévention contre le harcèlement

Un plan de prévention contre le harcèlement et les cyberviolences est mis en place au niveau national. Un certain nombre d’actions éducatives permettent d’agir : sensibiliser, prévenir, former, prendre en charge. Ce plan est décliné à l’école élémentaire Montjoie.

TITRE 4 – USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE

4.1 Utilisation des locaux – responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L 212-15 du Code de l’Education qui permet au Maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

4.2. Santé – Hygiène

Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté.

Les mesures préconisées par le Haut Conseil de Santé Publique sont les suivantes :

– Si un enfant est porteur de pédiculose (poux), il est recommandé aux parents de l’enfant parasité d’appliquer un traitement efficace et d’examiner tous les membres de la famille.

– Si un enfant présente une maladie transmissible, contacter le service de santé scolaire qui vous aidera à mettre en place les mesures préventives adaptées à chaque situation (tél : 02.53.88.25.12).

Lors des incidents de la vie scolaire (chocs, blessures, égratignures), les enseignants sont amenés à donner aux enfants les premiers soins en respectant les règles d’hygiène énoncées dans le protocole national du 6 janvier 2000 (BO HS n°1 du 6 janvier 2000) et/ou à faire appel au secours en composant le 15. Les parents seront informés dans les meilleurs délais.

Seuls les enfants porteurs de maladie chronique pourront bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire. Cette prise médicamenteuse est inscrite dans un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

Exceptionnellement, l’enfant peut avoir besoin d’une prise médicamenteuse sur le temps scolaire pour une pathologie ne nécessitant pas un PAI. Dans ce cas, les parents doivent fournir :

– un courrier autorisant l’enseignant à donner le médicament

– la prescription médicale

Cette possibilité ne concerne pas les traitements des infections courantes (angine, bronchite, gastro-entérite, otite…) qui peuvent être pris à domicile avant ou après l’école.

A l’école, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

L’interdiction de fumer est totale dans l’enceinte de l’école, tant dans les espaces couverts que non couverts (cour de récréation, terrain de sports…).

L’accès de l’école est interdit aux animaux domestiques.

4.3. Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité, facilement accessible dans les locaux concernés, doit être tenu à jour régulièrement. Il est prévu à l’article R 123.51 du code de la construction et de l’habitation, et est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir le Maire de la commune, propriétaire des locaux.

L’accès au parking de l’école est autorisé aux heures d’entrée et de sortie de l’école. Les parents devront faire preuve de vigilance et circuler lentement.

4.4. Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.)

Ce plan particulier de mise en sûreté est un document propre à chaque école (BO N° 3 Hors Série du 30 mai 2002). Il devra être élaboré sous la responsabilité du Directeur d’école par l’équipe pédagogique avec le concours de la commune. L’équipe de circonscription peut accompagner la mise en place du PPMS qui sera présenté annuellement au Conseil d’école.

L’organisation d’exercices réguliers de simulation, au minimum une fois par an, doit permettre de confronter le plan particulier de mise en sûreté à la situation réelle de l’école ou de l’établissement en « grandeur nature » et de vérifier le bien-fondé des mesures qu’il comporte.

Concernant l’élaboration du P.P.M.S. « attentats-intrusion », l’instruction INTK1711450J du 12 avril 2017 INTÉRIEUR /MENESR – SG ainsi que le guide des directeurs d’école (sécurité des écoles) prescrivent de faire la distinction selon qu’il s’agit d’un risque majeur (inondation, tempête, accident technologique) ou bien de la menace directe ou indirecte d’un attentat terroriste ou d’une attaque armée. Il convient donc désormais de distinguer deux documents :

• Un PPMS « risques majeurs » et un PPMS « attentat-intrusion ».

Outre deux exercices PPMS annuels « Risques majeurs », un exercice annuel spécifique « Attentat intrusion » sera réalisé après avoir été annoncé et sans comporter de mise en scène ‘‘exagérément réaliste’’.

4.5. Dispositions particulières

L’introduction à l’école d’argent, de jouets électroniques, de matériel personnel ou de valeur ainsi que de jeux dangereux (couteaux, pétards, jouets guerriers, gros boulets, etc…) sont formellement interdits.

Il est souhaitable que les vêtements des élèves soient marqués à leur nom.

Les enfants pouvant se tacher lors des ateliers ou dans la cour, il est demandé aux parents de prévoir pour leur enfant des vêtements adaptés aux activités de l’école. Pour la pratique de l’éducation physique et sportive une tenue adaptée est également nécessaire. Il est souhaitable que les élèves ne portent pas certains accessoires pouvant se révéler dangereux (colliers, boucles d’oreilles, écharpes trop longues…). Dans tous les cas, l’école ne sera pas responsable en cas de perte.

L’information des parents est faite au moins une fois par an, après la rentrée et chaque fois que les enseignants le jugeront utile. Les parents sont encouragés à solliciter une rencontre avec les enseignants, sur rendez-vous.

Les réunions tenues par les associations locales de parents d’élèves, qui participent à la vie de l’établissement, ne sont pas soumises à la procédure d’autorisation préalable, en référence au décret du 28 juillet 2006. Ces réunions sont organisées après entente avec le Directeur. Elles ne doivent causer aucune gêne au bon fonctionnement du service.

En vertu de l’article D111-9 du code de l’Education, les associations et fédérations locales de parents d’élèves sont autorisées à communiquer aux familles des informations. Dans la mesure où le document distribué est identifié comme émanant d’une association de parents d’élèves, son contenu n’engage qu’elle et les services de l’Education nationale n’ont pas à en assurer un contrôle à priori. L’association s’engage à respecter les principes de fonctionnement du service public d’éducation (respect du principe de laïcité, des dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations, exclusion de toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale).

Il va de soi que la distribution de tout autre document ne se fera qu’à la sortie de l’école et sous la responsabilité de celui ou ceux qui l’assurent.

4.7. Téléphone portable 

Comme le stipule la loi N° 2018-698 du 3 août 2018 – Art. L. 511-5- « L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles et collèges… /… La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance.»

4.8. Photographie dans l’enceinte de l’école 

Chaque individu a un droit exclusif sur son image et l’utilisation qui en est faite, notamment au sein de l’école. Il est par conséquent interdit de photographier son enfant et les autres élèves dans l’enceinte et sur le temps de l’école.

TITRE 5 – SURVEILLANCE

5.1. Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées, qu’elles se situent ou non à l’intérieur des locaux.

5.2. Modalités particulières de surveillance

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.

5.3. Accueil et remise des élèves aux familles

5.3.1. Dispositions communes à l’école maternelle et à l’école élémentaire

Les enfants quittent l’école à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, en APE, par un service de garde, de cantine ou de transport. Les enfants d’élémentaires peuvent rentrer seul à la maison.

5.4. Participation de personnes étrangères à l’enseignement

La participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires relève des dispositions des circulaires n°92-196 du 3 juillet 1992 – n°99-136 du 21 septembre 1999 e t la circulaire 2004-139 du 13-07-2004 (relative à l’enseignement de la natation).

5.4.1. Rôle du maître

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc.), sous réserve que :

– le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en oeuvre des activités scolaires,

– le maître sache constamment où sont tous ses élèves,

– les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions des paragraphes 5.4.2. et 5.4.4. ci-dessous,

– les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.

5.4.2. Parents d’élèves

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

5.4.2. Parents d’élèves

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

Dans le cadre des sorties scolaires, les parents accompagnateurs jouent un rôle essentiel dans l’encadrement et la sécurité des élèves. À ce titre, le parent accompagnateur est responsable du groupe d’élèves qui lui est confié par l’enseignant. Il doit s’assurer que chaque élève du groupe reste sous sa surveillance et respecte les consignes données.

Pendant toute la durée de la sortie scolaire, il est strictement interdit de fumer, de faire usage du téléphone portable, de prendre des photographies de son enfant et des autres élèves.

5.4.3. Autres participants

L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire. L’Inspecteur de l’Education Nationale doit être informé en temps utile de ces décisions. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le Recteur conformément aux dispositions du décret n° 92-1200 du 06 novembre 1992.

Il est rappelé, par ailleurs, que l’agrément d’intervenants extérieurs n’appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence de l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, dans les domaines visés par la note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987 et la circulaire interministérielle concernant l’agrément des intervenants extérieurs (B.O. du 12-10-2017).

L’intervention dans l’école de personnels de statut privé agissant au titre d’un service ou établissement assurant des soins ou des soutiens auprès d’enfants scolarisés handicapés ou en difficulté en raison d’une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement est soumise à la mise en place d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Les PPS sont élaborés sous la responsabilité des enseignants référents dans le cadre des équipes chargées du suivi de la scolarisation. Ils sont soumis à l’approbation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées (CDA) placée sous l’égide de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) créée le 03/01/2006 dans le cadre de la Loi du 11/02/05 sur l’égalité des Droits et des Chances.

TITRE 6 – CONSEIL D’ECOLE

Le conseil d’école est constitué :

– du directeur de l’école qui en est le président ;

– de l’inspecteur de circonscription de l’Éducation nationale (IEN) qui y assiste de droit sans voix délibérative ;

– du Maire, ou de son représentant, et d’un membre délégué désigné par le conseil municipal ;

– des enseignants de l’école ;

– d’un des maîtres du réseau d’aides spécialisées (R.A.S.E.D.) ;

– des représentants des parents d’élèves élus par l’ensemble des parents d’élèves en début d’année scolaire (5 titulaires avec voix délibérative et 5 suppléants) ;

– du délégué départemental de l’Éducation nationale (D.D.E.N.) chargé de visiter l’école. Nommé pour quatre ans par la Directrice académique de Vendée, ce délégué apporte un avis extérieur sur le fonctionnement de l’école.

À la demande du directeur, du Maire ou de la moitié des membres qui le composent, le conseil d’école se réunit trois fois par an pour :

1) Voter le règlement intérieur de l’école.

2) Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donner tous avis et présenter toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :

– les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement, – l’utilisation des moyens alloués à l’école.

3) Statuer sur proposition de l’équipe pédagogique pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école.

4) En fonction de ces éléments, adopter le projet d’école dans sa globalité.

5) Donner son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l’article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée.

6) Enfin, le Conseil d’école est consulté par le Maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école, conformément à l’article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée.

TITRE 7 – DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur de l’école élémentaire publique Montjoie est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

Le présent règlement intérieur de l’école a été adopté par les membres du conseil d’école le 15 octobre 2024.

Une copie de ce règlement a été transmise via e-primo (carnet de liaison) et est consultable sur e-primo.

Annexe :